CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME AMBASSADEURS ET INFLUENCEURS ADIONA GROUPE

1. PROPOS PRELIMINARES - OBJET

La société Groupe Adiona, société par actions simplifiée au capital de 44 610,00€ Euros, dont le siège 16 rue des Piboules 13770 Venelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-En-Provence sous le numéro 513 202 366, dont le numéro de TVA intracommunautaire FR 24 513 202 366 (ou la « Société ») a créé une plateforme dénommée « Plateforme influenceurs-ambassadeurs » accessible à l’adresse www.ambassadeurs.groupe-adiona.com (ou la « plateforme »).

Cette plateforme a pour objet de mettre en relation, d’une part, des personnes qui, par leur statut, leur position ou leur exposition médiatique dans les écoles, dans les entreprises, dans les associations, dans les médias, peuvent influencer les comportements de consommation dans un univers donné (écoles, entreprises, medias, etc.) disposent à cet effet d'un compte sur un ou plusieurs médias sociaux (blog, Twitter, groupe ou page Facebook…) et diffusent régulièrement un nombre important de contenus à une communauté large et fidèle (ou les « Influenceurs-ambassadeurs ») et, d’autre part, des entreprises de la société Groupe Adiona qui souhaitent utiliser les services d’Influenceurs-ambassadeurs pour promouvoir, à travers d’un marketing d’influence, leurs marques et/ou leurs produits. Cette mise en relation a lieu par le biais d’une inscription des Influenceurs - ambassadeurs, sur la plateforme. Il est d’ores et déjà précisé que la plateforme n’a pour objet que de mettre en relation Influenceurs - ambassadeurs et les Entreprises de Groupe Adiona, à l’exclusion de tout autre engagement à l’égard de l’Influenceur ou de l’ambassadeur.

Ainsi, notamment :

  • Le Site ne peut être assimilé à une agence ou un mandataire de l’Influenceur-ambassadeur ;
  • L’inscription de l’Influenceur-ambassadeur sur la plateforme ne peut, à aucun moment et d’aucune manière, être assimilée à un contrat de travail ou à un mandat quelconque ;
  • Les conditions de la collaboration entre un Influenceur-ambassadeur et une Entreprise de Groupe Adiona sont définies dans les présentes CGU et sans intervention d’un tiers.

Les présentes conditions générales d’utilisation influenceurs-ambassadeurs (ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’inscription d’un Influenceur-ambassadeurs sur la plateforme, de son utilisation de la plateforme, des relations entre l’Influenceur-ambassadeur et la société Groupe-Adiona sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation des CGU lors de l’inscription de l’influenceur-ambassadeur sur la plateforme. En cas de manquement constaté aux CGU, Groupe -Adiona se réserve la possibilité de prendre toute mesure propre à faire cesser le trouble causé par un quelconque manquement aux CGU.

3. INFORMATION PRECONTRACTUELLE- FORCE OBLIGATOIRE -DOCUMENT CONTRACTUELLES

3.1. A l’effet d’assurer à l’Influenceur une information complète sur les modalités et conséquences de son inscription, les conditions d’utilisation de la plateforme et sa mise en relation avec les entreprises de Groupe-Adiona, celui-ci a été rendu destinataire des présentes CGU avant toute inscription. Il a également pu bénéficier de toutes informations complémentaires, librement accessibles sur la plateforme.

3.2. Toute inscription emporte acceptation expresse par l’Influenceur-ambassadeur des CGU, dont ce dernier reconnaît avoir eu communication préalable, lesquelles prévalent sur toutes autres dispositions figurant, le cas échéant, notamment ses propres conditions générales ou la documentation utilisée par l’Influenceur-ambassadeur, les Parties entendant expressément déroger aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 1119 du Code civil, la documentation contractuelle de l’Influenceur- ambassadeur n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation par la Société Groupe-Adiona.

4. INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

4.1. Tout Influenceur-ambassadeur souhaitant être sollicité par des Entreprises d’Adiona Groupe pour promouvoir ses produits et/ou Services peut s’inscrire sur la plateforme. La particularité de la plateforme est d’assurer une lisibilité des besoins et des qualités des Influenceurs-ambassadeurs. C’est pourquoi il est demandé à l’Influenceur-ambassadeur lors de son inscription la plus grande honnêteté dans ses réponses et notamment concernant les thématiques d’interventions possibles sélectionnées.

4.2. Pour pouvoir s’inscrire, l’Influenceur-ambassadeur doit être en capacité de le faire qu’il s’agisse d’une personne morale ou d’une personne physique. A cet égard, en cas d’inscription d’un Influenceur-ambassadeur personne physique mineure, toute inscription devra être précédée de l’autorisation de son représentant légal. L’inscription sur la plateforme implique la saisine de diverses informations et le respect du processus suivant :

  • Saisie du statut et informations personnelles y relatives obligatoires ;
  • Création d’un compte géolocalisé d’influenceur, c’est-à-dire, l’influenceur inscrit la ville où il habite et à la possibilité d’en inscrire une deuxième ;
  • Précision des thématiques concernées par son profil (voyages, séjours linguistiques, orientation professionnelle, séjours en France et à l’étranger…etc) ;
  • Renseignement du nombre de followers par réseaux sociaux (blog, Facebook, Twitter, Instagram). Il est précisé que la Société n’a pas accès au mot de passe des réseaux sociaux de l’Influenceur de sorte qu’aucune pénétration des données se trouvant sur ces réseaux depuis le Site n’est possible
  • Saisie des informations facultatives ;
  • Vérification et correction et/ou validation des informations saisies ;
  • Lecture et acceptation des présentes CGU. Dès validation par l’administrateur du Site de l’inscription de l’Influenceur, ce dernier recevra un message électronique de confirmation.

A cet égard, il est précisé que la Société Groupe Adiona pourra toujours s’opposer à la validation de l’inscription en cas d’informations incomplètes ou erronées comme en cas de comportement antérieur de l’Influenceur-ambassadeur non respectueux des présentes CGU. Une fois l’inscription finalisée, l’Influenceur-ambassadeur aura accès à son compte sur la plateforme ambassadeurs de Groupe Adiona.

4.3. L’Influenceur est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations communiquées. Il appartient également de modifier les informations saisies en cas de changement ; celui-ci ayant un accès permanent à son compte. La Société groupe Adiona n’effectue aucun contrôle préalable quant à la véracité des informations saisies par l’Influenceur- ambassadeur. En conséquence, seul l’Influenceur-ambassadeur sera responsable en cas de fausse déclaration, déclaration erronée ou incomplète lors de son inscription.

4.4. Les codes d’accès à son compte sont strictement personnels à l’Influenceur-ambassadeur. Celui-ci en est responsable. Il lui appartient de ne pas les communiquer, sauf à en assumer toutes les conséquences, de manière que la responsabilité de la Société Groupe Adiona ne puisse d’aucune manière être engagée de ce chef.

5. DESINSCRIPTION

L’Influenceur-ambassadeur peut à tout moment se désinscrire de la plateforme. Pour ce faire, il devra envoyer un mail de désinscription. Groupe Adiona se réserve 15 jours ouvrables pour la désinscription. L’Influenceur recevra ensuite un message électronique de confirmation et n’aura, par conséquent, plus accès à son compte sur Plateforme Ambassadeurs Groupe Adiona

6. CONDITION FINANCIERES

L’inscription et la présence de l’Influenceurs-ambassadeurs sur la plateforme sont gratuites

7. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’INFLUENCEUR

7.1. Accès à la plateforme

La plateforme est compatible sur Windows et MacOs avec les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Edge, Chrome, Firefox et Safari. L’utilisation de la plateforme implique que l’Influenceur-ambassadeur dispose d’un accès internet de qualité qu’il lui appartient de souscrire auprès de tout opérateur de son choix. L’Influenceur-ambassadeur accepte et reconnaît les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Il reconnaît et admet que toute interruption, disfonctionnement ou insuffisance de sa connexion internet emportera interruption, disfonctionnement ou insuffisance de l’accès et de l’utilisation de la plateforme. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Influenceur-ambassadeur renonce à engager la responsabilité de Groupe Adiona pour tout disfonctionnement, interruptions, dommages directs ou indirects liés au fonctionnement d’Internet.

7.2. Utilisation du Site

La plateforme permet à l’Influenceur- ambassadeur de créer son profil. L’Influenceur- ambassadeur pourra modifier et mettre à jour à tout moment les informations le concernant. L’utilisation de la plateforme par l’Influenceur-ambassadeur a lieu sous sa responsabilité et à ses risques, notamment concernant les informations saisies et ses échanges avec la société Groupe Adiona.
L’Influenceur-ambassadeur, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, s’engage, notamment :

  • à faire une utilisation raisonnable de la plateforme ;
  • à adopter un comportement correct et respectueux de la Société Groupe Adiona, des entreprises qui conforment le groupe Adiona et des tiers ;
  • à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d'auteur ;
  • à ne pas introduire de contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou à la réglementation ;
  • à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur applicables à son activité et aux présentes ;
  • à ne pas tenir de propos dénigrants ou mensongers concernant les entreprises de Groupe Adiona ou de la plateforme ;

Il garantit la société Groupe- Adiona-, sans limitations ni réserves, de tout recours fondé sur un manquement aux engagements qui précèdent ;

Le non-respect par l’Influenceur – ambassadeur de ses obligations, et notamment celles visées ci-dessus, entraînera le droit pour la Société Groupe- Adiona d'interrompre sans délai l'utilisation de la plateforme par l’Influenceur-ambassadeur, sans préjudice de tous autres droits et actions, le cas échéant ;

  • Les messages diffusées et faits par les influenceurs hors du cadre donné par Groupe Adiona ne pourront pas porter préjudice à Groupe Adiona et ses marques ; l’influenceur-ambassadeur est le seul responsable de sa communication vis-à-vis de son audience ou public ;
  • La base des données de l’influenceur-ambassadeur et la gestion des données personnelles de cette base est d’entière responsabilité de l’influencer-ambassadeur et devra respecter les normes dictées par la loi RGPD.

8. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

La Société Groupe Adiona s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24 à la plateforme, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes de la partie applicative, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance curatives ou évolutives de la plateforme, de disfonctionnement imputable aux tiers, de surcharge temporaire de la plateforme.

L'obligation souscrite par la Société Groupe Adiona est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. Les opérations de maintenance n’impliqueront aucune information préalable de l’Influenceur-ambassadeur. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis de l’Influenceur-ambassadeur.

9. RESPONSABILITE

Chaque Partie est responsable de la bonne exécution des obligations à sa charge en vertu des présentes CGU. Toutefois, la responsabilité de la Société Groupe Adiona ne saurait, d’aucune manière, être engagée dans les hypothèses suivantes et pour les conséquences en résultant :

  • Utilisation de la plateforme par l’Influenceur non conforme aux stipulations des présentes ;
  • Communication par l’Influenceur à un tiers de ses codes d’accès, strictement personnels ;
  • Communication sur la plateforme par l’Influenceur-ambassadeur d’information, image ou logos au mépris du droit des tiers ou des conditions générales d’utilisation des médias sociaux ;
  • Statut choisi par l’Influenceur pour l’exercice de son activité ;
  • Respect par l’Influenceur ambassadeur de ses obligations personnelles, notamment sociales et fiscales.

Tout manquement de l’Influenceurs à ses obligations en vertu des présentes pourra justifier sa désinscription à la seule initiale de la Société, la Société Groupe Adiona demeurant, en outre, bien fondée à engager la responsabilité de l’Influenceur-ambassadeur à l’effet d’obtenir réparation de son entier préjudice, direct, indirect, matériel et immatériel.

10. FORCE MAJEURE

Les Parties ne seront pas considérées comme responsables ni défaillantes pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

11. PROPIETE INTELLECTUELLE

10.1. Chaque Partie reste propriétaire de ses marques, droits de propriété intellectuelle, images et logos.

10.2. La Société Groupe Adiona est propriétaire de la plateforme Ambassadeurs Groupe Adiona et des éléments constituant la plateforme et utilise un nom de domaine protégé. A ce titre, elle dispose seule du droit d’utiliser et d’exploiter ses marques, nom de domaine, enseigne, nom commercial, sites et plateforme ambassadeurs. L’Influenceur-ambassadeur s’interdit d’en effectuer toute reproduction, imitation, usage, quelle qu’en soit la forme, sans autorisation préalable écrite de la Société, sous peine de contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

10.3. Il est rappelé que la plateforme a pour objet la mise en relation d’Influenceurs-ambassadeurs et d’Entreprises de Adiona-Groupe au moyen d’un critère performant permettant aux l’Entreprises de rentrer en contact avec des Influenceurs-ambassadeurs dont le profil correspond à leur besoin. Par conséquent, la plateforme donnera accès à ses entreprises aux informations relatives aux Influenceurs ainsi qu’à leur image, ce que l’Influenceur déclare accepter.

L’Influenceur-ambassadeur autorise ainsi la Société Groupe Adiona et ses marques à utiliser, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et par tous les modes de diffusion, son image, ainsi que les éventuelles images, photographies ou vidéos publiées par ses soins ainsi que ses informations personnelles, pour les besoins de l’exploitation de sa communication. La présente autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation géographique. L’Influenceur reconnaît et accepte que l’acceptation des CGU emporte droit d’utilisation de son image et de ses informations telles que visé à l’alinéa qui précède, pour la durée de son inscription sur la plateforme.

12. MANQUEMENT

En cas de manquement par l’Influenceur-ambassadeur à ses obligations visées aux présentes, et sans préjudice de toute action contentieuse, il sera procédé par la Société Groupe Adiona à sa désinscription dans les 24 heures suivants la notification faite par la Société Groupe Adiona à l’Influenceur-ambassadeur par courriel sur sa messagerie personnelle.

13. TOLERANCES - MODIFICATIONS

Toute tolérance de la Société Groupe Adiona relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution par l’Influenceur-ambassadeur de l'une des présentes dispositions des CGU ne pourra en aucun cas, et ce, quelle qu'en soit la durée, être génératrice d'un droit quelconque pour l’Influenceur-ambassadeur, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l'étendue ou l'exécution de ses obligations par l’Influenceur-ambassadeur. La Société Groupe-Adiona pourra, à tout moment, apporter toute modification ou adaptation aux CGU. La version en vigueur des CGU sera alors rendue opposable à l’Influenceur- ambassadeur par suite de leur envoi par courriel sur sa messagerie personnelle.

14. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

La Société Groupe Adiona s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Influenceur- ambassadeur et à les traiter dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de toute réglementation en vigueur ou à venir. Les données à caractère personnel de l’Influenceur-ambassadeur sont destinées à la Société Groupe Adiona et ses marques et à l’exploitation de la plateforme qui, à défaut d’opposition de l’Influenceur-ambassadeur, est autorisée à :

  • Les conserver en mémoire informatique et les archiver dans les délais légaux ;
  • Les utiliser à des fins de gestion administrative ;
  • Les utiliser à des fins de prospection et information notamment par courriel, emailing ;
  • Les utiliser à des fins statistiques pour ses besoins propres ;

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, l’Influenceur -ambassadeur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, en adressant sa demande :

  • -par courrier électronique à l’adresse : contact@groupe-adiona.com
  • -par courrier postal à l’attention de : Administrateur Plateforme Ambassadeur Groupe Adiona à l’adresse suivante :16 rue des Piboules 13770 venelles.

15. DOMICILE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux et/ou domicile respectifs. De convention expresse entre les Parties, les présentes sont soumises au droit français. Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend pouvant s'élever entre elles relativement à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes.

Tout litige n'ayant pu être ainsi résolu, et pour lesquels la clause attributive de compétence est valable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Aix- En-Provence.

16. COORDONNEES

Pour toutes questions, la Société Groupe Adiona est joignable à l’adresse email :

contact@groupe-adiona.com

et par téléphone au 0413419814.